Protection des données
Éditeur et contact
Clédeval — Jamila BELGUERCH EI, SIREN 907 802 771.
34 avenue Georges Pompidou, 69800 Saint-Priest, France.
Directrice de publication : Jamila BELGUERCH.
cledevalpro@gmail.com · 07 66 69 81 52.
Données et finalités
Pour gérer votre accès, nous utilisons l’identifiant de connexion ChatGPT, votre adresse e-mail de connexion, votre profil agent, les données des dossiers et votre accord aux conditions. Le fonctionnement du service et le suivi de l’abonnement reposent sur l’exécution du contrat ; les justificatifs de facturation sur les obligations légales ; la sécurité et la prévention des abus sur notre intérêt légitime, avec un droit d’opposition lorsque celui-ci s’applique.
Les dossiers peuvent contenir les noms, civilités, adresses, e-mails et téléphones des vendeurs, les caractéristiques du bien, les références DVF et les commentaires de l’agent. Ne saisissez ni données sensibles, ni pièces d’identité, ni coordonnées bancaires dans les commentaires. L’agent doit informer ses vendeurs de cette utilisation et disposer d’une base légale adaptée ; Clédeval traite leurs données sur ses instructions, selon l’annexe aux conditions.
Pas de rejeu de session
Clédeval n’installe aucun outil d’enregistrement ou de rejeu des clics, frappes ou sessions, ni traceur publicitaire. Le profil et les dossiers sont, eux, enregistrés volontairement pour fournir le service. La connexion et la sécurité de l’hébergement peuvent utiliser des cookies strictement nécessaires. Aucun consentement publicitaire n’est inclus dans l’acceptation des conditions.
Adresses IP et destinataires
Le code Clédeval ne conserve pas d’adresse IP dans sa base de dossiers. Les services d’hébergement, de connexion et de paiement peuvent toutefois traiter l’IP et des informations techniques pour acheminer les requêtes, sécuriser les accès et prévenir la fraude. Nous ne promettons donc pas une navigation sans traitement d’IP.
- Sites d’OpenAI et son infrastructure, notamment Cloudflare : connexion, hébergement et stockage des dossiers. L’opérateur OpenAI dans l’EEE est OpenAI Ireland Ltd, 1st Floor, The Liffey Trust Centre, 117–126 Sheriff Street Upper, Dublin 1, D01 YC43, Irlande. Politique OpenAI et sous-traitants.
- Stripe : paiement et gestion des abonnements ; Clédeval ne reçoit pas les numéros de carte. Politique Stripe.
- Google Gmail : échanges avec le support. Politique Google.
- IGN : saisie d’adresse pour la recherche ; Éducation nationale et services OpenStreetMap/Overpass : coordonnées géographiques du secteur. Les contacts vendeurs ne leur sont pas transmis. Les fonds de carte OpenStreetMap sont chargés directement par le navigateur et leur fournisseur reçoit notamment l’IP et la zone consultée. Politique OSM.
Certains prestataires et leurs sous-traitants peuvent traiter des données hors de l’EEE. Leurs engagements et garanties applicables, notamment les clauses contractuelles types lorsqu’elles sont nécessaires, doivent être consultés dans leurs documents. La localisation précise, les délais de purge des sauvegardes et les durées des journaux d’hébergement ne sont pas encore confirmés pour cette installation : le lancement des paiements réels reste suspendu à cette vérification.
Conservation et suppression
Le profil et les dossiers restent disponibles pendant l’existence du compte, y compris après la fin de l’abonnement. Vous pouvez supprimer un dossier à tout moment ; le crédit consommé n’est pas restitué. Téléchargez régulièrement les PDF et votre export. La fermeture du compte efface le profil et les dossiers de la base active ; elle ne supprime pas votre compte ChatGPT.
Après fermeture, un identifiant technique, les dates et la preuve des conditions, ainsi que les références Stripe éventuelles, restent en accès restreint pour le suivi des contestations et la prévention des essais répétés. Une échéance de réexamen à trois ans est enregistrée ; la purge de ces traces est traitée par le responsable du service, sur demande ou à cette échéance. Les documents comptables réellement émis sont conservés pendant la durée légale applicable, généralement dix ans. Les copies dans les sauvegardes et chez les prestataires ne disparaissent pas nécessairement immédiatement ; le support transmet les demandes pertinentes et confirme leur traitement.
Les échanges de support sont conservés pour traiter la demande puis, si nécessaire, défendre un droit pendant le délai applicable. Un simple e-mail de contact ne vous inscrit pas automatiquement à une newsletter. Aucune campagne marketing n’est activée.
Vos droits
L’espace Confidentialité permet l’export et la fermeture du compte. Vous pouvez demander accès, rectification, effacement, limitation, opposition et portabilité lorsqu’applicables à cledevalpro@gmail.com. Nous répondons sous un mois ; une prolongation motivée peut être annoncée dans ce délai selon la complexité. Une vérification d’identité proportionnée peut être nécessaire en cas de doute. Les vendeurs peuvent contacter leur agent ; Clédeval l’aide à traiter la demande. Vous pouvez saisir la CNIL.
Âge et usage professionnel
L’offre est réservée aux professionnels de 18 ans ou plus. Il s’agit d’une condition d’accès contractuelle. Nous ne collectons pas de date de naissance pour cela.
Mis à jour le 18 novembre 2026.